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La téléconsultation est une forme de consultation médicale moderne qui permet à un patient de bénéficier de l'expertise d'un professionnel de santé à distance, grâce aux technologies de l'information et de la communication. C'est une pratique qui s'inscrit dans le cadre du développement de la télémédecine et qui contribue à faciliter l'accès aux soins pour tous, en supprimant les contraintes géographiques. Les données partagées de façon sécurisée facilitent le diagnostic à distance, dans le respect des règles de la sécurité sociale.
En adaptant les outils numériques au service de la santé, la téléconsultation offre une solution pratique et efficace pour assurer le suivi médical sans nécessiter de déplacement au cabinet du médecin ou à l'hôpital.
La téléconsultation s'est diversifiée pour s'adapter aux besoins variés des patients, ce qui a donné vie à plusieurs types de consultations virtuelles. Au cœur de cette évolution, on trouve :
Cette pluralité de formats garantit que chaque patient trouve le mode de communication qui lui convient le mieux, optimisant ainsi l'efficacité et la satisfaction des soins prodigués à distance. Lors de l’échange, seules les données nécessaires au diagnostic sont transmises, conformément aux référentiels de la Sécurité sociale.
La téléconsultation, transition numérique dans le domaine médical, est désormais prise en charge par l'Assurance Maladie, ouvrant de ce fait la voie à une médecine plus accessible. Pour bénéficier d'un remboursement de ces consultations à distance, le patient doit respecter un certain nombre de conditions. Le ticket modérateur s’applique comme en présentiel et peut être réglé selon le prix affiché, puis complété par la mutuelle selon votre contrat.
Le respect du parcours de soins coordonnés implique la consultation de votre médecin traitant qui peut, si nécessaire, vous orienter vers un médecin téléconsultant. Cela signifie que la téléconsultation avec un médecin spécialiste devra être réalisée après orientation par votre médecin traitant. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. En effet, le respect du parcours de soins pour un recours à la téléconsultation n’est pas exigé :
L’autre condition de remboursement spécifiée par l’Assurance maladie, c’est que le médecin avec qui vous réalisez une téléconsultation doit se situer à proximité de votre domicile. Cette proximité permet non seulement d’assurer un suivi régulier de votre état de santé, mais aussi d’organiser une consultation en présentiel si, à l’issue de la téléconsultation, celle-ci s’avère nécessaire.
Cependant, la condition de proximité n’est pas exigée :
Le prix de l’acte reste celui pratiqué par le professionnel, et le taux de remboursement s’apprécie selon les barèmes de la Sécurité sociale.
Pour une meilleure qualité et sécurité des soins, l’Assurance maladie recommande que votre suivi régulier se fasse en alternant consultation en présentiel et téléconsultation.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2024, si votre état de santé nécessite la prescription d’un arrêt de travail, il ne pourra pas excéder 3 jours. S’il dépasse cette durée, il ne sera donc pas indemnisé, sauf si : la téléconsultation était faite avec votre médecin traitant (ou son remplaçant) ; la téléconsultation était avec votre sage-femme référente ; en cas de prolongation, si vous prouvez l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour prescrire cette prolongation. Vous devez alors apporter la preuve à votre organisme de rattachement par tout moyen.
La téléconsultation est prise en charge comme une consultation en présentiel, sous réserve de respecter les conditions de prise en charge d’une téléconsultation citées plus haut, et selon votre situation personnelle.
Dans le cas général, l’Assurance maladie prend en charge 70 % du montant dépensé. Par exemple, pour une téléconsultation chez un médecin généraliste, le tarif de base est de 25 euros, et si vous respectez le parcours de soins coordonnés, l'Assurance Maladie vous remboursera 70 %, soit 17,50 euros. Les 30 % restants peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé si vous en avez une.
Cette prise en charge peut s’élever à 100 % dans certaines situations. En effet, comme pour la consultation en présentiel, le tiers payant est appliqué en téléconsultation dans son intégralité pour :
Dans ces cas, la part Sécurité sociale et la part ticket modérateur peuvent être intégralement prises en charge, sans avance, selon votre mutuelle. Le tiers payant peut toutefois être librement proposé par les médecins pour toutes les autres situations.
Bon à savoir : de la même façon que pour une consultation en présentiel un médecin téléconsultant en secteur à honoraires libres (secteur 2) peut appliquer un dépassement. Vérifiez le prix pratiqué et le taux de remboursement indiqué par la Sécurité sociale pour anticiper votre ticket modérateur.
Tout le monde peut bénéficier du remboursement de la téléconsultation, à condition d'être affilié à l'Assurance Maladie. C'est une avancée significative pour garantir l'accès aux soins à tous, où que vous soyez et lorsque vous en avez besoin. Il n'y a plus d'obstacle de distance ou de mobilité pour consulter un professionnel de santé.
Certains patients peuvent même obtenir une téléconsultation sans avance de frais grâce au tiers payant, selon leur couverture complémentaire. L'important est de respecter le parcours de soins coordonnés, en consultant d'abord son médecin traitant, qui pourra orienter vers un médecin téléconsultant si nécessaire.
La téléconsultation est ouverte à une large palette de spécialistes de santé, garantissant ainsi une vaste couverture médicale. Que vous soyez à la recherche d'un généraliste, d'un dermatologue ou encore d'un psychologue, vous pouvez accéder à ces services depuis le confort de votre domicile. Par ailleurs, il est important de noter que ces professionnels doivent être enregistrés auprès de l'Ordre national des Médecins pour pratiquer la téléconsultation, ce qui assure une prestation de qualité et une conformité aux réglementations en vigueur.
Préparer votre téléconsultation est une étape capitale pour assurer son bon déroulement. Avant le rendez-vous :
Une préparation claire aide le médecin à poser un diagnostic fiable et facilite le traitement de votre dossier par la Sécurité sociale.
La téléconsultation remboursée débute par la prise de rendez-vous en ligne via une plateforme de téléconsultation, avec un médecin habilité. Une fois l'heure convenue, le patient reçoit un lien sécurisé pour se connecter à l'espace virtuel de consultation. Les outils technologiques nécessaires sont : un appareil avec caméra et microphone (ordinateur, téléphone, tablette), ainsi qu'une connexion internet stable.
Durant la séance, le médecin évalue l'état de santé du patient, pose des questions diagnostiques et peut prescrire des traitements ou des examens complémentaires. L'ordonnance et les documents médicaux sont transmis électroniquement. Pour clore la téléconsultation, les démarches de remboursement se font aisément si la téléconsultation répond aux critères de l'Assurance maladie. Le taux appliqué et le calcul du ticket modérateur suivent les règles de la Sécurité sociale ; votre mutuelle peut compléter selon vos garanties.
Après la téléconsultation, le suivi médical se poursuit selon les recommandations du professionnel de santé.
En matière de remboursement, la téléconsultation est traitée avec la même rigueur qu’une consultation en cabinet. L’acte est télétransmis directement par le médecin ou la plateforme à l’Assurance Maladie via la carte Vitale. Le remboursement est ensuite effectué automatiquement sur le compte bancaire de l’assuré, généralement sous quelques jours. Grâce à ce circuit simplifié, le patient bénéficie d’une prise en charge fluide et adaptée à l’ère du numérique.
Conservez vos justificatifs : ils indiquent le prix, le taux remboursé par la Sécurité sociale et le ticket modérateur, éléments utiles pour votre mutuelle.
SOURCES :
- Assurance maladie : le lien
- Ministère de la Santé : le lien
- Service public : le lien
- Haute autorité de Santé : le lien
- CNIL : le lien
Retrouvez ici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser
Pour garantir le remboursement de votre téléconsultation, il est recommandé de respecter le parcours de soins coordonnés. Il est important de vérifier que la plateforme de téléconsultation est bien partenaire de l'Assurance Maladie, et que vous disposez d'une prescription médicale si c'est nécessaire, notamment pour les spécialistes.
Les tarifs des téléconsultations varient selon les professionnels de santé et l'accord avec les patients. Les remboursements suivent le barème conventionnel de l'Assurance Maladie, qui rembourse 70 % du tarif de base. Certains médecins appliquent des dépassements d'honoraires non pris en charge, sauf si le patient a une complémentaire santé couvrant ces frais supplémentaires.
La bonne nouvelle pour les patients est qu’il n’existe pas de plafond annuel concernant le nombre de téléconsultations remboursées par l’Assurance Maladie. Celles-ci peuvent donc être utilisées aussi souvent que nécessaire, à condition de respecter les critères de prise en charge : recours à un médecin conventionné, inscription dans le parcours de soins coordonné (sauf exceptions), et paiement de la participation forfaitaire de 1 €.
