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L'arrêt de travail est une prescription médicale délivrée par un médecin certifiant l'incapacité d'un salarié à exercer son activité professionnelle en raison de sa santé.La prescription d’un arrêt de travail est tout d’abord un acte thérapeutique destiné à un patient dont l’état de santé le requiert. Il engage pleinement la responsabilité du médecin et doit être effectué dans le respect des règles déontologiques.
Chez MédecinDirect, nous nous engageons de vous fournir la meilleure prise en charge possible. C'est la raison pour laquelle un arrêt de travail peut éventuellement vous être délivré en téléconsultation vidéo à l’appréciation du professionnel de santé.Les arrêts de travail délivrés sur MédecinDirect sont de 3 jours max sans aucune prolongation possible. Ils sont limités à 3 par an et par patient.
Voici les cas où un arrêt de travail ne peut vous être délivré :
Certaines démarchent doivent être entreprises dès que votre médecin vous délivre un arrêt de travail.
Votre arrêt de travail pour maladie est composé d’un volet 1 destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie, un volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie et d’un volet 3 destiné à votre employeur. Ces deux derniers volets ne comportent pas de données médicales.
Vous avez 48 heures suivant le début votre arrêt pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes inscris à Pole emploi) le volet 3 du certificat médical établi par le médecin précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail.
Chez MédecinDirect, à la fin de votre téléconsultation en vidéo, le médecin vous envoie, à son appréciation, les trois volets directement sur la plateforme.
Les salariés en arrêt de travail pour maladie peuvent avoir percevoir des indemnités journalière de leur régime d'Assurance Maladie. Ces versements sont destinés à compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler.
C’est votre régime d’assurance maladie qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».
Les indemnités journalières perçues dépendent de votre salaire initial et font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale.
Dans certaines situations, un délai de carence est applicable, signifiant qu'aucune indemnité n'est versée pendant quelques jours (généralement 3 jours). Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Pendant votre période d'arrêt maladie, il est impératif de suivre les directives émises par le médecin. Une visite de contrôle, initiée soit par la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur, pourrait être réalisée à votre domicile.
Si votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires pendant votre arrêt maladie, il a effectivement le droit de faire pratiquer une contre-visite médicale à votre domicile par le médecin de son choix.Il n'a pas l'obligation de vous prévenir à l'avance.
La procédure est encadrée par la loi et respecte les mêmes règles que pour un arrêt prescrit en cabinet. Elle repose sur trois étapes principales : la consultation médicale en ligne, la transmission du document à la Sécurité sociale et la communication avec l’employeur.
La première étape consiste à effectuer une consultation médicale en ligne avec un médecin agréé via une plateforme de téléconsultation, comme MédecinDirect. Le patient décrit ses symptômes, la durée de son malaise et ses antécédents médicaux. Le médecin analyse la situation et, si les conditions sont remplies, rédige un avis d’arrêt de travail. Ce document mentionne la durée de l’arrêt et la pathologie motivant la prescription, dans le respect du secret médical.
Lors de la téléconsultation, le médecin procède comme lors d’un rendez-vous physique : il interroge le patient sur ses symptômes, ses traitements en cours et ses contraintes professionnelles. Grâce à la visioconférence ou au chat médical, il peut observer certains signes cliniques et déterminer si un repos temporaire est nécessaire. Si un arrêt de travail est justifié, le praticien transmet l’avis médical directement à la CPAM via un canal sécurisé. Le patient reçoit simultanément une copie numérique de son arrêt dans son espace personnel.
Une fois l’arrêt établi, le salarié doit informer son employeur dans un délai de 48 heures, comme le prévoit la réglementation. L’avis d’arrêt de travail envoyé par le médecin en ligne possède la même valeur légale qu’un document papier. L’employé peut transmettre le justificatif par voie électronique (courriel, espace RH, application interne) ou par courrier selon la politique de l’entreprise. En parallèle, la Sécurité sociale reçoit automatiquement la partie médicale de l’arrêt, sans action supplémentaire du salarié. Le respect de ces délais est indispensable pour garantir le versement des indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Avant la consultation, le patient doit renseigner plusieurs éléments pour permettre au médecin d’évaluer correctement sa situation : identité complète, numéro de Sécurité sociale, profession, antécédents médicaux, symptômes ressentis et traitements en cours. Ces informations aident le médecin à déterminer si l’état de santé est compatible avec un arrêt temporaire d’activité.
Le médecin renseigne dans le formulaire d’arrêt : la date de début et la durée de l’arrêt ; le motif médical (sans mentionner la pathologie exacte, pour préserver la confidentialité) ; l’adresse du patient durant l’arrêt (utile en cas de contrôle médical) ; les éventuelles restrictions de sortie. Toutes ces informations sont transmises de façon sécurisée et confidentielle, conformément au RGPD et à l’hébergement agréé HDS.
Dans la plupart des cas, le patient n’a aucun document à transmettre manuellement à la caisse : l’arrêt est envoyé automatiquement via le système sécurisé de télétransmission.
Pour obtenir un arrêt de travail en ligne, le salarié doit réaliser une téléconsultation avec un médecin via une plateforme agréée comme MédecinDirect. Il décrit ses symptômes, leur durée et leur impact sur sa capacité à travailler. Le médecin évalue ensuite la situation à distance, comme lors d’une consultation classique, en posant des questions précises pour confirmer le diagnostic. Si l’état du patient justifie un arrêt, le praticien établit un arrêt de travail numérique. Ce document officiel, signé électroniquement, est immédiatement transmis à la Sécurité sociale et au salarié. Ce dernier peut ensuite l’adresser à son employeur selon les modalités habituelles.
La procédure est simple et rapide. Après avoir pris rendez-vous sur une plateforme de téléconsultation, le patient se connecte à l’heure prévue et échange avec un médecin généraliste ou spécialiste. Le médecin évalue les symptômes, pose un diagnostic et, s’il estime qu’un repos est nécessaire, rédige un arrêt de travail électronique. Ce document est transmis automatiquement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et rendu disponible dans l’espace personnel du patient sur la plateforme. Le salarié peut ensuite envoyer la partie de l’arrêt de travail destinée à son employeur, conformément aux délais légaux.
Lors d’une téléconsultation médicale, le médecin recueille plusieurs informations essentielles pour remplir un formulaire d’arrêt de travail : l’identité complète du patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale) ; le poste de travail et le type d’activité exercée (physique, sédentaire, stressante, etc.) ; les symptômes et la durée probable de l’incapacité à travailler ; les antécédents médicaux pertinents ; l’adresse du patient pour les éventuelles vérifications de la caisse d’assurance maladie. Ces informations permettent au médecin de justifier la prescription d’un arrêt de travail adapté à la pathologie et à la situation professionnelle du salarié.
Un arrêt de travail en ligne délivré par un médecin a la même valeur légale qu’un arrêt prescrit en cabinet. L’employeur ne peut donc pas le contester sur le principe, sauf en cas d’abus avéré. Cependant, si le salarié ne respecte pas les obligations légales - par exemple, ne pas transmettre son arrêt dans les délais, quitter son domicile sans autorisation pendant les heures de contrôle ou exercer une activité incompatible avec l’arrêt - il s’expose à des sanctions disciplinaires ou à une suspension des indemnités journalières par la Sécurité sociale. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les règles applicables à tout arrêt de travail, qu’il soit obtenu en ligne ou en présentiel.
