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Un médecin conventionné a signé un accord avec l’Assurance Maladie, s’engageant à appliquer les tarifs prévus par la convention médicale.
Trois secteurs existent :
Ce système vise à encadrer les tarifs médicaux tout en préservant l’accès aux soins. L’Assurance Maladie garantit une prise en charge minimale, et les médecins peuvent choisir de limiter ou d’appliquer des dépassements selon leur secteur.
Les médecins de secteur 1 facturent la consultation à 30 € (tarif en vigueur pour un généraliste) sans aucun dépassement d’honoraires. Les patients peuvent donc prévoir exactement leurs dépenses de santé pour ces consultations.
En secteur 2, le médecin fixe librement son tarif de consultation, souvent compris entre 45 € et 70 € pour un généraliste, avec des dépassements modérés.
Le remboursement de l’Assurance Maladie est toujours basé sur le tarif conventionné (30 €), soit 70 % de cette base. Le reste à charge (différence entre le tarif pratiqué et le remboursement) peut être significatif sans mutuelle.
Les médecins hors convention (secteur 3) pratiquent des tarifs entièrement libres souvent bien supérieurs aux bases conventionnelles, et bénéficient de remboursements très faibles (< 30 %) hors parcours de soins coordonné.
Le base de remboursement est identique pour les deux secteurs : 30 € pour un généraliste ou 25 € pour une téléconsultation.
L’Assurance Maladie rembourse 70 % de cette base (21 €, pour un généraliste à 30 €).
Les mutuelles complètent le remboursement de l’Assurance Maladie :
En France, le choix entre un médecin conventionné en secteur 1 ou secteur 2 influence directement le montant de la consultation, le reste à charge du patient et le niveau de remboursement par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Les médecins de secteur 1 appliquent strictement les tarifs conventionnés sans dépassements, tandis que ceux de secteur 2 pratiquent des honoraires libres avec possibilité de dépassements modérés. Le remboursement de l’Assurance Maladie reste basé sur les mêmes bases de remboursement, mais le reste à charge peut être important en l’absence d’une mutuelle suffisante. Votre choix dépendra de votre budget, de la couverture de votre mutuelle et du type de médecin recherché. N’hésitez pas à vérifier le secteur d’exercice et à demander les tarifs avant de prendre rendez-vous.
SOURCES :
Retrouvez ici les réponses aux questions que vous pourriez vous poser
Secteur 1 : honoraires opposables, sans dépassements. Secteur 2 : honoraires libres, dépassements modérés.
Oui, sur la base du tarif conventionné, 70 % par l’Assurance Maladie + part mutuelle.
Privilégiez un secteur 1 pour éviter les dépassements et minimiser le reste à charge.
