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Date d'effet : 23 mars 2026
Le présent Avis de Confidentialité s'applique à la fourniture du service de consultation en Médecine Générale (« le Service »). Il s'applique également au traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'intégration technique établie entre Teladoc et le Client par API (« l'Intégration ») aux fins de permettre la fourniture du Service.
Le Service et l'Intégration sont fournis par Teladoc Health International, S.A.U., dont le siège social est situé 252-260 Via Augusta, 08017 Barcelone, Espagne (« Teladoc », « Nous », « Notre » et « Nos »).
Afin de Vous fournir le Service, Nous sommes tenus de collecter et de traiter Vos Données à Caractère Personnel. Le présent Avis décrit les types de Données à Caractère Personnel que Nous collectons à Votre sujet, les raisons pour lesquelles Nous les collectons, la manière dont elles sont collectées, la manière dont Nous les utilisons, la manière dont Nous les protégeons et les circonstances dans lesquelles Nous les partageons avec des tiers. Le présent Avis décrit également la manière dont Vous pouvez accéder à Vos Données à Caractère Personnel et exercer les droits dont Vous disposez concernant Vos Données à Caractère Personnel. Veuillez le lire attentivement.
Chez Teladoc, Nous nous engageons à protéger et à respecter Votre vie privée. Teladoc exerce ses activités à l'échelle mondiale et s'engage à respecter pleinement l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection des données dans toutes les juridictions, y compris (sans s'y limiter) le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« le RGPD ») (collectivement « les Lois sur la Protection des Données »).
Le responsable du traitement est Teladoc.
Les pratiques de Teladoc en matière de confidentialité sont conformes aux Lois sur la Protection des Données. Cela signifie que Nos pratiques en matière de confidentialité incluent (sans s'y limiter) le respect des protections suivantes :
Les « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En raison de la nature du Service, les Données à Caractère Personnel que nous sommes tenus de collecter et de traiter à Votre sujet peuvent contenir des Données de Santé Vous concernant.
Les « Données de Santé » désignent les Données à Caractère Personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris les conditions médicales de cette personne, ses antécédents médicaux et/ou la prestation de services de soins de santé à cette personne, l'ensemble ou l'un quelconque de ces éléments pouvant révéler des informations sur l'état de santé de cette personne.
Teladoc ne collecte que les Données à Caractère Personnel pertinentes et nécessaires à la fourniture du Service, y compris au fonctionnement du logiciel.
Les Données à Caractère Personnel que nous traitons à Votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les traitons, ainsi que les personnes avec lesquelles ces Données à Caractère Personnel peuvent être partagées, sont déterminées par le Service que Vous recevez de Notre part, comme décrit dans le présent Avis.
Il n'est pas obligatoire de Nous communiquer Vos Données à Caractère Personnel. Toutefois, si Vous ne fournissez pas ces informations, Teladoc ne sera pas en mesure de Vous fournir Notre Service via l'Intégration.
Aux fins du Service, lorsque Vous Vous inscrivez et Vous connectez au Portail/à l'application mobile (le cas échéant), Teladoc Health collecte automatiquement l'ensemble des informations/Données à Caractère Personnel mentionnées ci-dessous. Étant donné que le Service est fourni par le biais d'une intégration basée sur API avec le Client, Teladoc doit être en mesure de relier certaines demandes et transactions à un utilisateur spécifique afin de traiter la consultation et de gérer les mises à jour au sein de nos systèmes. À cette fin, les informations suivantes peuvent être collectées et associées à Vous :
Lors de Votre utilisation du Service, Vous communiquerez et Teladoc collectera Vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées lors d'appels téléphoniques, de courriels, de rapports médicaux que Vous communiquez et d'autres communications (collectivement, les « Communications ») entre Vous et les prestataires de services de Teladoc et/ou Teladoc seront enregistrées. Par conséquent, nous collecterons et conserverons toutes ces informations issues de ces communications, y compris Votre identité, la date et l'heure de la communication, ainsi que le contenu de ces communications.
Dans le cadre du Service, et toujours sous réserve de Votre autorisation préalable, Nous pouvons collecter Vos dossiers médicaux auprès de Vos prestataires de soins de santé passés ou actuels.
Teladoc peut également obtenir des Données à Caractère Personnel à Votre sujet auprès de Votre assureur et/ou de Vos représentants autorisés, le cas échéant, lorsque cela est nécessaire et pertinent pour la fourniture du Service.
Dans le cadre de la fourniture du Service, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité de service, de gestion des dossiers, de conformité réglementaire et de défense juridique.
Les enregistrements peuvent contenir des données à caractère personnel, y compris des données concernant la santé, qui seront traitées en tant que catégorie particulière de données à caractère personnel conformément au RGPD.
Nous utiliserons en premier lieu les Données à Caractère Personnel pour exécuter toute obligation contractuelle entre Nous et Vous, à savoir les Conditions Générales de Teladoc. Lorsque Nous demandons que des Données à Caractère Personnel soient fournies pour exécuter les termes d'un tel contrat, Vous serez tenu(e) de fournir les Données à Caractère Personnel correspondantes, faute de quoi Nous ne pourrons pas fournir le Service. Dans ces cas, la base juridique de Notre traitement des Données à Caractère Personnel est qu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat, comme indiqué ci-dessus.
Nous pouvons également traiter Vos Données à Caractère Personnel conformément à Nos intérêts commerciaux légitimes ; cela repose sur le fait considéré que Nous avons besoin des Données à Caractère Personnel pour atteindre diverses finalités raisonnables.
Nos activités de traitement de données réalisées sur la base juridique des intérêts légitimes sont les suivantes :
Nous pouvons également traiter Vos Données à Caractère Personnel afin que Teladoc respecte ses diverses obligations légales ; cela peut inclure :
Enfin, Nous pouvons traiter Vos Données à Caractère Personnel aux fins de Vous fournir le Service sous réserve de Votre consentement éclairé.
Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment, comme prévu à la section 9 ci-dessous, et par conséquent, Nous cesserons alors de traiter Vos Données à Caractère Personnel sur la base de Votre consentement. Toutefois, Vous devez savoir que cela n'affecte pas notre capacité à continuer de traiter Vos Données à Caractère Personnel lorsque ce traitement repose sur une base juridique différente, telle que prévue dans la présente section, le cas échéant.
Lorsque Nous traitons Vos Données de Santé, en dehors des cas où Nous avons Votre consentement pour le faire, Nous ne traiterons ces données que si l'une des conditions suivantes est remplie :
Teladoc peut créer des informations dépersonnalisées, définies comme des données ne comprenant pas Votre nom, Votre adresse, Votre date de naissance, ni aucune autre information pouvant être utilisée pour Vous identifier directement ou indirectement (les « Données Anonymisées »), aux fins d'examiner ou d'évaluer les performances de Nos systèmes dans la fourniture du Service, d'améliorer la qualité ou la rapidité de Notre Service, à des fins de recherche médicale ou de démonstration de la fiabilité de Notre gestion de l'information.
Teladoc conservera Vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du Service, puis pendant les durées légales aux seules fins de répondre aux obligations légales pouvant découler de la fourniture du Service et de se conformer aux Lois sur la Protection des Données.
À l'issue de la durée de conservation applicable, Vos Données à Caractère Personnel seront détruites de manière sécurisée ou définitivement dépersonnalisées conformément aux Lois sur la Protection des Données et à toute réglementation applicable. Les Données Anonymisées ne sont plus des Données à Caractère Personnel et sont conservées par Teladoc indéfiniment aux fins énoncées à la section 4 ci-dessus.
Sauf dans les cas exposés ci-dessous, Nous ne partagerons jamais Vos Données à Caractère Personnel à des fins autres que celles strictement nécessaires à la fourniture du Service à Vous-même et dans Votre intérêt (par ex. avec des professionnels de santé ou des prestataires d'hébergement).
Vous devez savoir que Teladoc peut être amené à divulguer Vos Données à Caractère Personnel, y compris Vos Données de Santé, à une autorité gouvernementale ou judiciaire dûment habilitée dans tout pays dont Nos patients sont ressortissants. Sauf interdiction légale, Nous Vous informerons dès que raisonnablement possible de cette divulgation de Vos Données à Caractère Personnel, qui aura toujours lieu conformément aux Lois sur la Protection des Données.
Aucun transfert international de Vos Données à Caractère Personnel n'est prévu.
Lorsque Vous voyagez à l'étranger, il peut être nécessaire que nous transférions Vos Données à Caractère Personnel à des professionnels de santé situés dans le pays ou la région où Vous Vous trouvez temporairement, aux fins de la fourniture des Services requis. Vous êtes informé(e), et Vous acceptez, que la réglementation locale en matière de protection des données applicable au traitement de Vos Données à Caractère Personnel dans ce pays ou cette région puisse ne pas offrir un niveau de protection similaire à celui conféré par les Lois sur la Protection des Données dans Votre pays d'origine.
Toutefois, nous soulignons que les professionnels de santé que nous mandatons pour fournir nos services sont tenus de se conformer à notre Politique et à nos Principes de Confidentialité, ainsi qu'à toutes les Lois et Réglementations locales applicables en matière de Protection des Données.
Nous protégeons Vos Données à Caractère Personnel grâce à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité testées et certifiées, conformes aux Lois sur la Protection des Données. Nous formons Notre personnel et Nos partenaires externes (par ex. les professionnels de santé et la société d'hébergement) à Notre Politique de Confidentialité ainsi qu'à l'ensemble des Lois sur la Protection des Données.
Nous nous efforçons de maintenir Vos Données à Caractère Personnel exactes et à jour ; Nous les mettrons à jour ou Vous les communiquerons chaque fois que Vous Nous le demanderez. Il Vous incombe de Nous communiquer toute modification, rectification ou ajout à Vos Données à Caractère Personnel afin que Teladoc puisse les modifier en conséquence et les maintenir à jour.
Vous pouvez accéder aux Données à Caractère Personnel détenues à Votre sujet et, si elles sont inexactes, Vous pouvez demander qu'elles soient corrigées ou supprimées.
Lorsque le RGPD est applicable, Vous disposez notamment des droits suivants :
Veuillez noter que les droits des personnes concernées ne s'appliquent pas aux données dépersonnalisées telles que définies à la section 4 ci-dessus.
Vous pouvez exercer Vos droits en tant que personne concernée, le cas échéant, à tout moment en Nous écrivant à lopd@teladochealth.com, en indiquant Votre nom, le Service utilisé et Votre numéro de téléphone, et en Vous identifiant.
Si Vous avez des questions concernant le présent Avis, ou si Vous souhaitez en obtenir une copie, ou si Vous souhaitez par ailleurs déposer une réclamation, ou si Vous estimez que Vos droits en matière de vie privée ont été violés, ou pour toute autre finalité relative à Notre traitement de Vos Données à Caractère Personnel, Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse dataprotectionofficer@teladochealth.com. Aucune mesure de représailles ne sera prise pour le dépôt d'une réclamation ou l'exercice de l'un quelconque de Vos droits.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de Votre autorité locale de protection des données.
