TERMES ET CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE CONSULTATIONS MÉDICALES EN LIGNE

Date d'entrée en vigueur : 23 MARS 2026

Les présentes Conditions générales s’appliquent à la prestation du service de médecine générale (« le Service »). Elles s’appliquent également au traitement des données personnelles réalisé via l’intégration technique établie entre Teladoc et le Client par API (« l’Intégration »), afin de permettre la fourniture du Service.

Le Service et l’Intégration sont fournis par Teladoc Health International, S.A.U., dont le siège social est situé au 252-260 Via Augusta, 08017 Barcelone, Espagne (ci-après « Teladoc », « Nous », « Notre » ou « Nos »), aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») qui s’inscrivent pour utiliser le Service.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les comprendre. Vous devrez accepter ces Conditions générales avant de vous voir accorder l’accès au Service. Votre acceptation constitue une condition d’utilisation du Service.

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LE SERVICE DE MÉDECINE GÉNÉRALE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME SERVICE D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE, NE NOUS CONTACTEZ PAS. COMPOSEZ LE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL PUIS CONTACTEZ VOTRE MÉDECIN TRAITANT.

2

LE SERVICE DE MÉDECINE GÉNÉRALE NE REMPLACE PAS LES PROFESSIONNELS DE SOINS PRIMAIRES NI LES CONSULTATIONS EN PERSONNE. IL EST UNIQUEMENT DESTINÉ À LES COMPLÉTER. LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE PRISE EN CHARGE GLOBALE RESTE ENTRE LES MAINS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT.

3

Vous comprenez que, compte tenu de la nature à distance du Service, certaines limitations existent. Les professionnels de Teladoc ne pourront pas avoir de contact physique direct avec vous, ni vous examiner en personne, ni prescrire certains examens ou tests spécifiques.

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Caractéristiques du Service :

Médecine générale
Ce service permet à l’Utilisateur de poser des questions relatives à sa santé et/ou à son bien-être à une équipe de médecins agréés.

Ce service ne couvre pas les symptômes suivants, considérés comme à haut risque :

  • Douleurs thoraciques
  • Dyspnée (essoufflement / difficulté respiratoire)
  • Confusion / faiblesse / vertiges
  • Perte de conscience / syncope ou crise
  • Traumatisme (difficile à évaluer sans examen)
  • Céphalée d’apparition récente
  • Douleurs abdominales
  • Hémorragie (par exemple : rectorragie, méléna, hématémèse)
  • Diarrhée sanglante
  • AVC ou tout symptôme neurologique
  • Pensées suicidaires et idées suicidaires
  • Toute autre situation dans laquelle le professionnel de santé estime que la prise en charge à distance n’est pas sûre

Dans les cas suivants, le médecin pourra recommander une consultation en présentiel :

  • Âges extrêmes (nourrissons de moins de 6 mois ou adultes de plus de 80 ans)
  • Abus de substances / intoxication
  • Barrières linguistiques
  • Situation sociale défavorable (absence de conditions adéquates de soins, isolement, absence d’aidant, etc.)
  • Troubles psychotiques
  • Comorbidités multiples ou traitements complexes (notamment diabète, immunodépression, cancer)

Après la consultation, le médecin peut, s’il le juge approprié et conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques de Teladoc, délivrer une ordonnance. Aucune garantie n’est donnée quant à la délivrance d’une ordonnance.

Toute ordonnance est strictement réservée à son bénéficiaire. Teladoc et ses médecins ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise utilisation.

Le service est fourni par chat et vidéoconsultation.

5

Le Service repose sur les informations et documents fournis par l’Utilisateur. Il est donc essentiel de fournir des informations exactes et complètes.

6

Des retards peuvent survenir en raison de problèmes techniques (par exemple, coupure d’appel), malgré les mesures de sécurité mises en place.

7

En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Les parents ou tuteurs légaux peuvent utiliser le Service pour des mineurs, sous réserve des lois applicables.

8

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi et conformément aux présentes Conditions générales.

9

Tous les contenus protégés par le droit d’auteur présents sur la plateforme Teladoc sont la propriété de Teladoc ou utilisés sous licence. Toute reproduction ou distribution est interdite.

10

Si le Service est fourni via une assurance ou un employeur, son utilisation est également soumise aux conditions correspondantes.

11

En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévalent.

12

Toute mise à jour sera publiée sur le portail ou l’application Teladoc.

13

Dans l’application, vous devez indiquer votre localisation afin d’être orienté vers les professionnels appropriés.

14

Le personnel de Teladoc a droit à un environnement de travail respectueux. Tout comportement abusif, violent ou irrespectueux entraînera l’exclusion du Service.