Les conditions d’utilisation

Les services de téléconsultation médicale proposés par la société MédecinDirect vous permettent une mise en relation avec des médecins généralistes ou spécialistes inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins grâce à une plateforme web sécurisée ou à son service téléphonique.

Les services proposés peuvent couvrir des besoins médicaux variés d’un simple conseil à de la téléconsultation avec envoi d’ordonnance. Nos médecins peuvent par exemple vous accompagner lorsqu’il s’agit de mieux comprendre vos symptômes, d’interpréter et d’expliquer les résultats d’analyses biologiques, de préparer vos consultations médicales à venir, vous aider à poser les bonnes questions à votre médecin, vous assister après une consultation médicale pour faciliter la compréhension d’un diagnostic ou d’un traitement, de conforter la prise en charge initiale en vous apportant une deuxième lecture.

Les médecins de MédecinDirect, sous réserve que vous ayez fourni tous les éléments demandés, et validé le consentement de réalisation d’un acte de télémédecine peuvent proposer un diagnostic, une prescription sous certaines conditions qui sont détaillées ci-après.

Avertissement : MédecinDirect n’est pas un service d’urgence. Le délai de réponse n’est pas compatible avec un état de santé pouvant nécessiter une consultation en urgence. En cas de doute, contacter immédiatement votre médecin traitant ou le 15.

1. Dispositions spécifiques aux informations générales de santé

a) Comité éditorial :

Les articles médicaux du site sont rédigés par des médecins sous la responsabilité du président de la société MédecinDirect.

Les médecins de l’équipe médicale sont présentés sur le site web www.medecindirect.fr et sont tous susceptibles de rédiger des articles médicaux à destination des utilisateurs en fonction des sujets d’intérêts.

Les publications d’informations médicales sont vérifiées par un ou des médecins. Chaque article est signé par le médecin qui en est l’auteur. Les informations délivrées sont soumises aux obligations des articles 13 et 14 du Code de déontologie médicale (R.4127-13 et R 4127-14 du Code de la santé publique).

b) Financement :

Le site www.medecindirect.fr est financé par la société MEDECIN DIRECT uniquement.

2. Dispositions spécifiques au service de mise en relation avec des médecins

a) Présentation du service de mise en relation – Responsabilité

Comme il a été dit en objet, les services de téléconsultation médicale proposés par la société MEDECIN DIRECT permettent à un bénéficiaire, une mise en relation avec des médecins généralistes ou spécialistes inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins grâce à une plateforme web sécurisée ou à son service téléphonique.

MEDECIN DIRECT est autorisé :

  • Par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France via un contrat de Télémédecine en date du 14 décembre 2015 l’autorisant à réaliser des actes de téléconsultation.
  • Par la CNIL, autorisation N° 189-5186 du 16 juin 2016.

Les services proposés peuvent donc couvrir des besoins médicaux variés d’un simple conseil à de la téléconsultation avec envoi d’ordonnance.

Ils n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec votre médecin traitant et ne peuvent remplacer le parcours de soin habituel. Ils viennent en complément et non en substitution. Le service n’a donc pas pour but d’entrer en concurrence avec la médecine clinicienne, mais d’encourager les relations existantes entre patient et médecin.

Le contenu du site n’a pas pour objet de permettre à l’utilisateur du service de mise en relation d’établir lui-même ses diagnostics ou de choisir ses propres méthodes de traitement. L’utilisateur ne doit jamais démarrer un traitement de sa propre autorité ni modifier ou interrompre un traitement sans avoir préalablement consulté un médecin.

b) Informations de consentement

L’utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation préalablement à toute inscription au service de mise en relation avec des médecins proposés par MEDECIN DIRECT.

L’utilisation du service entraîne l’adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions d’utilisation.

MEDECIN DIRECT se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation du site.

c) Accès au service de mise en relation

L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels à chaque utilisateur du service. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son code confidentiel, ou si l’utilisateur des services a connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement nous contacter à l’adresse suivante :

MEDECIN DIRECT
Incubateur Boucicaut
130 rue de Lourmel
75015 PARIS
Téléphone : +33 (0)9 67 34 68 11
E-mail : contact@medecindirect.fr

d) Redevance

L’accès au service de mise en relation est généralement proposé gracieusement via des partenaires assureurs, des mutuelles, des entreprises ou institutions publiques ou privées (ci-après, le « tiers payeur »). Les conditions d’accès sont précisées dans le contrat entre l’utilisateur et le partenaire offrant le service MEDECIN DIRECT.

L’accès peut être limité ou illimité en fonction des conditions du partenariat.

e) Obligations de MEDECIN DIRECT

MEDECIN DIRECT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

MEDECIN DIRECT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre, ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du service, en vue d’en assurer la maintenance.

f) Respect de la déontologie médicale

Les médecins intervenants sur le présent site ont signé une convention de télémédecine avec la société MEDECIN DIRECT proposant un service de téléconsultation médicale, convention établie selon les recommandations de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et revue par le Conseil National de l’Ordre des médecins en date du 5 décembre 2015.

Selon cette convention, les médecins s’engagent entre autre à respecter la Charte déontologique établie par MEDECIN DIRECT et consultable en suivant ce lien (http://www.medecindirect.fr/charte).

Chaque médecin qui intervient sur le site est inscrit auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins dont il dépend et mentionne sa qualification et son numéro d’ordre tels qu’ils résultent de son inscription.

Les médecins s’obligent à apporter, dans le domaine de leurs qualifications ordinales, des informations appropriées et intelligibles par les utilisateurs des services, en se fondant sur les données acquises de la science.

Les médecins agissent en toute indépendance par rapport à la société MEDECIN DIRECT et assument la responsabilité des informations, diagnostics et prescriptions éventuels qu’ils fournissent.

Les échanges entre les utilisateurs et les médecins peuvent donner lieu dans certaines conditions à un diagnostic ou à une prescription de la part des médecins.

g) Confidentialité et respect du secret médical

Les consultations avec les médecins de MEDECIN DIRECT via le site www.medecindirect.fr ainsi que les comptes rendus des entretiens téléphoniques avec ces médecins contiennent généralement des données personnelles de santé, elles sont couvertes par le secret médical.

Les questions des utilisateurs dans le domaine médical, sont transmises au médecin de MEDECIN DIRECT qui répond directement à l’utilisateur grâce à une plateforme web sécurisée ou à son service téléphonique. Elles sont enregistrées dans une banque de données sécurisée, confidentielle et soumise au secret médical.

Le site et cette base de données sont hébergés chez un hébergeur de données de santé agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’ASIP Santé conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé publique.

La liste des sociétés agréées est consultable sur http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees

Les messages sont transmis au médecin sous protocole sécurisé (SSL). Aucune donnée confidentielle n’est transmise par mail non sécurisé.

En validant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnait que les médecins de MEDECIN DIRECT et les personnes habilitées de l’hébergeur agréé peuvent avoir accès aux données à caractère personnel qui le concernent, et il consent à la collecte et l’administration de celles-ci par la société MEDECIN DIRECT.

3. Dispositions générales

a) Informatique et libertés

En France, la protection des données à caractère personnel est assurée par la loi N°78-87 en date du 6 janvier 1978, l’article 226-16 du Code pénal ainsi que la Directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen en date du 24 octobre 1995.

Le site www.medecindirect.fr peut être consulté sans avoir à fournir des données personnelles ni se connecter à la plateforme sécurisée de téléconsultation.

Cependant pour utiliser le service de mise en relation avec nos médecins, il sera demandé aux utilisateurs du service de mise en relation de fournir des données identifiantes. Dans le cadre de ses échanges avec les médecins, l’utilisateur peut avoir à communiquer des informations susceptibles de révéler son état de santé (ci-après, les « données de santé »).

Le personnel administratif de MEDECIN DIRECT a accès aux données identifiantes mais en aucun cas aux données médicales.

A aucun moment la cession ou la mise à disposition de données identifiantes ne pourra s’opérer sans que l’utilisateur n’ait été mis en mesure de s’y opposer.

Les données de santé collectées sont strictement confidentielles et couvertes par le secret médical. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale. Aucune de ces données n’est communiquée à des tierces personnes, y compris le tiers payeur.

En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé :

  • Du caractère facultatif de la communication de ses données personnelles ;
  • De ce que le défaut de communication de ces données personnelles aura pour seule conséquence de ne pas lui permettre l’utilisation du service MédecinDirect ou de ne pas permettre aux médecins d’orienter leurs conseils en fonction de la situation de l’utilisateur auquel ils s’adressent ;
  • De ce qu’il peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles par mail à contact@medecindirect.fr ou par courrier à l’adresse de la société MEDECIN DIRECT, 130 rue de Lourmel, 75015 PARIS en joignant copie d’une pièce d’identité.
  • Que les données communiquées ont pour unique objet de permettre le fonctionnement du service de mise en relation avec des médecins, traitement placé sous la responsabilité de Monsieur François Lescure.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans conformément aux dispositions légales.

Le site www.medecindirect.fr peut utiliser des « cookies ». En cas de désactivation par l’utilisateur, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être opérationnelles.

Conformément à la législation en vigueur, le site www.medecindirect.fr enregistre des données de connexion. Ces données de connexion contiennent des informations ayant trait à l’adresse IP, la dernière page visitée, au navigateur utilisé, à la date et à l’heure de la visite et aux données demandées. Ces données anonymes sont uniquement exploitées en interne afin d’optimiser notre offre internet. De telles données ne sont jamais mises en corrélation avec les données personnelles éventuellement disponibles.

b) Modifications des conditions générales d’utilisation

MEDECIN DIRECT se réserve la possibilité de modifier les dispositions ci-dessus.

En continuant à utiliser le site www.medecindirect.fr, l’utilisateur accepte les modifications des présentes conditions d’utilisation.

Le refus des conditions d’utilisation ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du site www.medecindirect.fr.

c) Droit de propriété intellectuelle

La structure générale et le contenu du site www.medecindirect.fr sont la propriété exclusive de MEDECIN DIRECT.

MEDECIN DIRECT™ est une marque déposée.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du site, de la marque et/ou des logos et signes distinctifs sans l’autorisation écrite et préalable de MEDECIN DIRECT, est constitutive d’un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

d) Dispositions diverses

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les conditions d’utilisation expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existants entre MEDECIN DIRECT et l’utilisateur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être nulle aux termes d’une disposition légale règlementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations.

Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des conditions générales d’utilisation ou à l’exécution du service devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de l’exclusion du service par MEDECIN DIRECT, à peine de prescription.

Tout litige auquel l’utilisation du site www.medecindirect.fr pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Conditions générales d’utilisation