Bonjour,
On m’a diagnostiqué une apnée du sommeil sévère, entrainant des maux de tête et une somnolence pendant la journée. Mon médecin m’a prévenu que tant que l’appareillage n’était pas mis en place et efficace, il m’était légalement interdit de conduire ! Est-ce vrai, vais-je perdre mon permis, que dois-je faire en pratique ?

 

Le principe.

 

En France, les titulaires du permis de conduire ne sont pas soumis à  des contrôles réguliers de leur aptitude à conduire.
Pourtant l’article R 412-6 impose au conducteur de tout véhicule de « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Un arrêté du 21 décembre 2005 (modifié le 31 août 2010) fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou ne permettant que la délivrance d’un permis à durée de validité limitée.  Au-delà de cette liste, toute affection entraînant un handicap de nature à compromettre la sécurité de la conduite, doit amener le conducteur à cesser de conduire au moins temporairement. Votre médecin traitant, vos proches peuvent être de bon conseil à ce sujet.

 

La liste.

Cette liste (parue au journal officiel du 14 septembre 2010) comporte six classes de pathologies. Pour chacune d’elle, il est précisé
- Si un avis spécialisé est nécessaire,
- Si le permis n’est délivré que pour une durée limitée, avec l’obligation d’un suivi médical régulier,
- Si la pathologie entraine une  incapacité temporaire ou permanente.
Beaucoup des pathologies listées n’entraînent qu’une incapacité temporaire à la conduite, en attendant qu’un traitement soit équilibré par exemple, qu’un appareillage soit mis en place.
Les affections entraînant une incapacité permanentes sont :
- Certains troubles non contrôlés du rythme cardiaque.
- L’insuffisance cardiaque sévère, ou des pathologies cardiaques entraînant des pertes de connaissance.
- Une hypertension artérielle non contrôlée, supérieure à 22/13 (l’un ou l’autre des deux chiffres).
- Une acuité visuelle inférieure à 5/10 après correction, ou en cas de réduction importante des champs visuels. La conduite de nuit ou au crépuscule peut être également interdite en cas d’altération de la vision nocturne ou crépusculaire.
- Le blépharospasme (fermeture permanente et incontrôlable des paupières) ou diplopie permanente ne pouvant être corrigée.
- Les troubles de l’équilibre chroniques.
- Les états de dépendance aux drogues, et à l’alcool.
- Les troubles du sommeil entrainant une somnolence malgré le traitement.
- Les démences (Alzheimer, démence liée à l’alcool…).
- Psychose aiguë et chronique si elles interfèrent avec la conduite.
- L’épilepsie, sauf en cas de période de 1 an sans crise et sous contrôle médical pendant 5 ans.
- Le diabète s’il entraîne des hypoglycémies récurrentes ou une hypoglycémie avec trouble de la conscience.
- Les troubles neurologiques majeurs en cas d’impossibilité de traitement, de prothèse ou d’adaptation du véhicule.

 

En pratique.

 

Vous n’êtes pas encore titulaire d’un permis de conduire :

 

 Le formulaire de demande de permis de conduire comporte un court questionnaire médical. En fonction des réponses que vous y apporterez, vous devrez ou non subir une visite médicale. A la suite de cette visite une décision d’aptitude (temporaire ou permanente) ou d’inaptitude sera prise par la commission médicale des permis de conduire.

 

Vous êtes déjà titulaire du permis de conduire:

 

En cas de pathologie s’accompagnant d’un risque lors de la conduite, vous devez, pour respecter la loi, cesser spontanément de conduire et éventuellement vous présenter devant la commission médicale des permis de conduire de votre département.
Par ailleurs, le préfet peut être amené à prescrire cette visite s’il possède des informations lui permettant d’estimer que l’état de santé du conducteur est incompatible avec le maintien du permis de conduire.
Aucune autre disposition n’est prévue (sauf situation particulière) pour juger de la capacité à conduire. Le médecin traitant, lié par le secret médical, ne peut théoriquement pas informer le préfet de votre état de santé.
Pourtant, sachez que si vous conduisez dans un état de santé ne l’autorisant pas,  la validité de votre permis de conduire pourrait être contestée puisque vous n’aurez pas suivi les obligations légales. Votre assureur pourrait alors décider de ne pas régler les prestations définies par votre contrat d’assurance…

 

En conclusion

 

La législation sur l’obtention ou le maintien du permis de conduire en fonction de l’état de santé relève le plus souvent du bon sens : si votre état de santé entraîne un risque pour la sécurité routière, vous devez vous abstenir de conduire. Pourtant les conducteurs sont souvent pris entre des obligations contradictoires : Respecter la loi et faire face à certaines obligations de la vie quotidienne nécessitant de se déplacer sans pouvoir forcément bénéficier de transports en commun. Le médecin traitant, lié par le secret professionnel, peut permettre d’avoir une évaluation plus objective de la situation.

Dr Hélène Pera.
CO 91/12910

médecine générale

 

Conflits d’intérêts : l’auteur n’a pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans cette interview ou publiées dans la référence citée.

 

Cet article est issu d’une expérience de terrain, il existe d’autres produits, et d’autres protocoles de prise en charge.

Conflits d’intérêts : L’auteur n’a pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans cette interview ou publiées dans la référence citée. Cet article est issu d’une expérience de terrain, il existe d’autres produits, et d’autres protocoles de prise en charge.